Conditions générales de ventes 

Clause n°1 : Objet

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société HISTOIRE DE TAILLE et de son client dans le cadre de la vente de marchandises suivantes : 

  • Prêt à porter
  • Chaussures 
  • Accessoires de mode 

Toutes prestation accomplie par la société HISTOIRE DE TAILLE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n°2 : Le prix 

Les prix des produits vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils ne seront pas majorés de la T.V.A. 

 

Les frais de transport seront appliqués lors de la commande.

 

La société HISTOIRE DE TAILLE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n°3 : Rabais et ristournes 

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société HISTOIRE DE TAILLE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Clause n°4 : Escompte

 

Aucune escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n°5 : Modalités de paiement 

 

Le règlements des commandes s'effectue : 

  • soit par paypal ; 
  • soit par carte bancaire ; 

Pour tout autres demandes concernant le moyen de paiement, veuillez nous contacter.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité de la commande, comprenant les éventuels frais de port.

 

Règlements en 3 ou 4 fois via notre partenaire PAYPAL

  • "HISTOIRE DE TAILLE  propose à ses Clients le service de crédit PAYPAL  pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par PAYPAL."
  • "Tout refus d’octroi de crédit par PAYPAL pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
  • "Toute résiliation des CGV qui lient le Client et HISTOIRE DE TAILLE entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre PAYPAL et le Client."

Clause n°6 : Retard de paiement 

 

En cas de défaut de paiement de la marchandise, l'acheteur se doit de verser à la société HISTOIRE DE TAILLE, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal.

 

Le taux d'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande.

 

Depuis le 1er janvier 2015, le tau d'intérêt légal est révisé tous les 6 mois ( ordonance n°2014-947 du 20 août 2014 ).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de somme due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

 

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code du commerce.

 

Clause n°7 : Clause résolutoire 

 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommage et intérêts au profit de la société HISTOIRE DE TAILLE

 

Clause n°8 : Clause de réserve de propriété 

 

La société HISTOIRE DE TAILLE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société HISTOIRE DE TAILLE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Clause n°9 : Livraison 

 

La livraison s'effectue : 

  • Soit par la remise en main propre de la marchandise à l'acheteur ( nous contactez lors de votre commande ) 
  • Soit par retrait au domicile du vendeur 
  • par le biais du choix de transporteur lors de votre commande 

A noter : Seul les clients qui résident  dans un rayon de 15 kilomètres peuvent prétendre à une livraison à domicile. 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'a titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

  • L'allocation de dommages et intérêts ; 
  • L'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmés par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandés AR.

 

A noter : La livraison gratuite à partir de 150e s'effectuera uniquement par le biais du transporteur MONDIAL RELAIS.

 

 Le client peux, s'il le désir, opter pour une livraison différentes, il devra s'acquitter des frais supplémentaires liés au type de transporteur choisi. 

 

Clause n°10 : Force majeure 

 

La responsabilité de la société HISTOIRE DE TAILLE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 


 Pour toute question ou informations supplémentaires, veuillez utiliser le formulaire de contact du site.

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